Arrêté du 12 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures

Version INITIALE

NOR : MAEA0420464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MAEA0420464A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Arrêtent :


  • L'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures est abrogé.


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2004.


Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos