L'arrêté du 20 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « ou de tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN 45003 » sont remplacés par les mots : « ou de tout autre organisme respectant les dispositions de la norme NF EN 45003 et signataire de l'accord multilatéral européen dénommé "Accord de coopération européenne pour l'accréditation ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de substances faisant l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle fondée sur les dispositions de l'article R. 231-58 du code du travail. »
III. - A l'annexe, les mots : « ainsi que les organismes sollicitant un agrément pour les contrôles de concentration des vapeurs de benzène et de chlorure de vinyle monomère » sont remplacés par les mots : « ainsi que les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de substances faisant l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle fondée sur les dispositions de l'article R. 231-58 du code du travail ».