Article 6
Le sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la mobilité des familles dans l'accompagnement professionnel des conjoints dans le secteur privé
NOR : DEFP0401076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFP0401076A/jo/article_6
Texte n°10