Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Valair sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUA0400761A/jo/article_2
Texte n°26
Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Valair sont abrogées.
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