Arrêté du 7 mai 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUA0400761A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Valair sont abrogées.