Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Valair sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUA0400761A/jo/article_1
Texte n°26
Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Valair sont abrogées.
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