Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant

Version INITIALE

NOR : SOCT0311978A

Texte n°101

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention collective et avenant.