Article 13
L'arrêté du 4 juillet 2001 portant avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve et nomination au premier grade d'officier est abrogé.
Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier
NOR : DEFB0400056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/DEFB0400056A/jo/article_13
Texte n°27