Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SANS0323549A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La mutuelle Ociane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 243 085, dont le siège social se situe à Bordeaux (33000), 8, terrasse du Front-du-Médoc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.