Décret n° 2006-873 du 13 juillet 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque et à la route nationale 7, faite à Monaco le 11 octobre 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630059D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/13/MAEJ0630059D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/13/2006-873/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, faite à Monaco le 11 octobre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.