Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0240043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDB0240043A/jo/article_3
Texte n°9