Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500085A/jo/article_7
Texte n°10
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est.
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