Article 12
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
NOR : MCCI0400554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MCCI0400554A/jo/article_12
Texte n°25