Arrêté du 15 juin 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0400528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/MCCF0400528A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau d'Henri Toulouse-Lautrec, Au lit, le baiser, peinture à l'essence sur carton, 1892, cette oeuvre, par la perfection de son exécution et l'audace expressive de son sujet, constituant un tableau emblématique de l'art de ce peintre français majeur de la fin du xixe siècle.