Arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : AGRE0602362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/AGRE0602362A/jo/article_11

Texte n°29

Article 11


Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.