Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0602356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/AGRG0602356A/jo/texte

Texte n°30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 232 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er septembre 2006,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
    Au paragraphe 5 du chapitre Ier (Production bovine), après les mots : « Gonadotrophines sériques et chorioniques », supprimer le mot : « Léciréline ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
M. Eloit
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 232 Ko