Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0400021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/ECOP0400021A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe



A N N E X E
TABLEAU XI
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 28/03/2004 page 6002 à 6003