Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0400021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/ECOP0400021A/jo/article_2

Texte n°21