Article 9
Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0102642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/MENS0102642A/jo/article_9
Texte n°19
Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
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