Article 13
Une note d'aptitude est attribuée à tout technicien stagiaire au titre du stage pratique.
Cette note fixée de 0 à 20 est affectée d'un coefficient 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOP0400248A/jo/article_13
Texte n°6
Une note d'aptitude est attribuée à tout technicien stagiaire au titre du stage pratique.
Cette note fixée de 0 à 20 est affectée d'un coefficient 3.
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