Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des ingénieurs stagiaires.
Pour être titularisés, les ingénieurs stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 :
- aux épreuves prévues à l'article 6 ou à l'examen de rattrapage visé à l'article 11 ci-dessus ;
et
- au stage pratique.
Ce directeur établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.