Article 2
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux
NOR : DEVN0420052D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/DEVN0420052D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/2004-696/jo/article_2
Texte n°25