Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : SANA0323460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/SANA0323460A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe



MONTANT 2003 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 23/09/2003 page 16227 à 16228