Article 1
La trésorerie de Saint-Louis Trois-Frontières est regroupée sur la trésorerie de Saint-Louis au 1er janvier 2004 (Haut-Rhin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303011A/jo/article_1
Texte n°9
La trésorerie de Saint-Louis Trois-Frontières est regroupée sur la trésorerie de Saint-Louis au 1er janvier 2004 (Haut-Rhin).
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