Article 2
La trésorerie de Saint-Louis Trois-Frontières est supprimée au 1er janvier 2004.
République
Française
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NOR : BUDR0303011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303011A/jo/article_2
Texte n°9
La trésorerie de Saint-Louis Trois-Frontières est supprimée au 1er janvier 2004.
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