Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

Version INITIALE

NOR : DEVN0320010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/DEVN0320010A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.