Arrêté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Version INITIALE

NOR : SANG0320420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/SANG0320420A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est fixé à 1 086 238,57 EUR.