Article 1
Les électeurs de la 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis sont convoqués le dimanche 16 mars 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis)
NOR : INTA0300035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/14/INTA0300035D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/14/2003-115/jo/article_1
Texte n°3