Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTG0200129D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/31/INTG0200129D/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Tozzi, de Mme Joseline Villeneuve et de M. Patrick Delaporte, la délégation qui leur est attribuée à l'article 3 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Khadidja Bekkal, attachée d'administration centrale, M. Jérôme Teillard, attaché d'administration centrale, et Mme Corinne Videux, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Joël Tozzi, de Mme Joseline Villeneuve et de M. Patrick Delaporte.