Article 6
Le réglement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0201747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201747A/jo/article_6
Texte n°11