Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/DEFD0400959A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale), l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Philippe Miailhes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Pascal Champion. », à compter du 1er septembre 2004.