Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/DEFD0400959A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre) :
a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau ;
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Pierre Guillermin, directeur adjoint. » à compter du 1er septembre 2004 ;
A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général Alain Gilles, directeur), les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants, à compter du 1er septembre 2004 :
« M. le général Jean-Pierre Guillermin.
M. le général Denis Bernaille, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Guillermin. » ;
b) Au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), le tableau est ainsi rédigé, à compter du 1er septembre 2004 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 02/09/2004 texte numéro 10



2° Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation ;
L'alinéa : « M. le commissaire en chef Hubert Sciorella, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-direction logistique. », à compter du 1er septembre 2004 ;
L'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Charles Ragon, sous-direction administration-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Moittié, sous-direction administration-finances. » à compter du 2 septembre 2004 ;
b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-Claude Soulé. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Bernard Lenoir. » à compter du 1er septembre 2004.