Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d'attribution d'un prix « armée de l'air »

Version INITIALE

NOR : DEFM0400235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/DEFM0400235A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


Les travaux doivent parvenir au CESA au plus tard le 31 décembre, pour permettre une attribution du prix au mois d'avril de l'année suivante. Le CESA se charge de la duplication et de la diffusion nécessaires aux membres du jury.