Article 7
Les travaux doivent parvenir au CESA au plus tard le 31 décembre, pour permettre une attribution du prix au mois d'avril de l'année suivante. Le CESA se charge de la duplication et de la diffusion nécessaires aux membres du jury.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEFM0400235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/DEFM0400235A/jo/article_7
Texte n°21
Les travaux doivent parvenir au CESA au plus tard le 31 décembre, pour permettre une attribution du prix au mois d'avril de l'année suivante. Le CESA se charge de la duplication et de la diffusion nécessaires aux membres du jury.
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