Décret du 25 mars 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore d'Hoedic sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée
NOR : DEFS0400294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/25/DEFS0400294D/jo/texte
Texte n°20