Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0324042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/SANA0324042A/jo/article_snum2

Texte n°32


I. - Association APUI Les Villageoises
(95000 Cergy)


Accord du 6 décembre 2001 relatif au règlement des rapports de travail entre l'association et ses salariés.