Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUT0301707D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/EQUT0301707D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres.