I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75 Paris)

Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 ayant pour objet les avantages en nature et la mise en conformité avec l'arrêté du 10 décembre 2002.
Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation des professions de l'éducation physique et sportive.

II. - Association résidence Pierre Bocognano
(20200 Bastia)

Accord du 2 janvier 2001 ayant pour objet l'indemnité compensatoire de transport.

III. - Association Tredivy
(29000 Quimper)

Avenant du 16 décembre 2003 ayant pour objet l'application d'une convention collective unique.

IV. - Association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole
du Gers (32020 Auch Cedex 9)

Accord du 6 février 2004 ayant pour objet l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

V. - UDAF du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 20 janvier 2004 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail et les horaires individualisés.

VI. - Association SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)

Avenant n° 2 du 16 décembre 2003 à l'accord RTT du 20 décembre 1999 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne-temps.

VII. - Centre de rééducation professionnelle Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord du 26 avril 2004 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point de + 0,5 % au 1er janvier 2004.