Arrêté du 4 octobre 2006 portant réouverture du sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV c, VII d

Version INITIALE

NOR : AGRM0602059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/AGRM0602059A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM IV c, VII d, est réouvert pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de hareng pêché dans les divisions CIEM IV c, VII d sont donc de nouveau autorisés pour les navires de l'organisation de producteurs FROM Nord.