Arrêté du 17 mars 2003 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0300235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/EQUP0300235A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.