Article 4
Le jury dresse, pour chaque branche, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0300235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/EQUP0300235A/jo/article_4
Texte n°15
Le jury dresse, pour chaque branche, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.