Arrêté du 17 mars 2003 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0300235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/EQUP0300235A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le jury dresse, pour chaque branche, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.