Article 3
Sont inscrites, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 30