Arrêté du 4 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0501495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/AGRP0501495A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Sont inscrites, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 30