Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/ECOB0470050A/jo/article_4
Texte n°6