Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2004 texte numéro 6
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/ECOB0470050A/jo/article_snum1
Texte n°6