Article 1
L'association Comité d'études pour le développement des échanges avec la Croatie est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate ».
Arrêté du 13 décembre 2004 autorisant l'association Comité d'étude pour le développement des échanges avec la Croatie à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate »
NOR : PMEA0410025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/PMEA0410025A/jo/article_1
Texte n°15