Décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401461S

Texte n°35

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et sera publiée au Journal officiel de la République française.