Décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987, modifié par le décret du 10 octobre 2000, portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu les demandes de modification de programme présentées par la société Radio France ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 est modifiée de la façon suivante :
    Site de Bellegarde (01), fréquence 107,3 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Culture ;
    Site d'Annonay (07), fréquence 87,7 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
    Site d'Aubenas (07), fréquence 90,9 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
    Site de Largentière (07), fréquence 96,8 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
    Site de Vals (07), fréquence 103,8 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
    Site de Vallon-Pont-d'Arc (07), fréquence 100,7 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
    Site de Vallon-Pont-d'Arc (07), fréquence 103 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
    Site des Vans (07), fréquence 101,4 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Musiques ;
    Site de Sainte-Uze (26), fréquence 89,7 MHz : le programme France Inter se substitue au programme France Culture ;
    Site de Bourgoin-Jallieu (38), fréquence 89,1 MHz : le programme France Inter se substitue au programme France Culture ;
    Site des Deux-Alpes (38), fréquence 99 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Culture ;
    Site de Villard-de-Lans (38), fréquence 99,0 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
    Site de Firminy (Le Crassier) (42), fréquence 97,4 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
    Site de Bonneval-sur-Arc (73), fréquence 100,2 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
    Site des Contamines (74), fréquence 95,4 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques.


  • La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 127,4 Ko
Retourner en haut de la page