Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0403845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/INDI0403845D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/2004-1325/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Les effluents radioactifs liquides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT ; INB n° 157) sont traités et rejetés par le centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin (INB n°s 87 et 88) suivant les conditions qui lui sont fixées par arrêté d'autorisation de rejet pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.