I. - Association Albert Peyriguère
(65310 Odos)

Accord d'entreprise et des relations sociales du 14 décembre 2001 relatif à l'harmonisation du statut du personnel.
(Commission nationale d'agrément du 10 septembre 2002.)

II. - Association départementale Amis parents enfants
inadaptés de la Loire (ADAPEI) (42002 Saint-Etienne)

Accord n° 10 du 21 septembre 2001 et accords n° 12 et n° 13 du 18 décembre 2001 relatifs à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel du secteur adulte.
(Commission nationale d'agrément du 9 octobre 2002.)

III. - Association départementale Amis parents enfants
inadaptés de la Loire (ADAPEI) (42002 Saint-Etienne)

Accord n° 14 du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 9 avril 2002 relatifs à la mise en oeuvre de la modulation du temps de travail.
(Commission nationale d'agrément du 9 octobre 2002.).

IV. - Association boucalaise d'aide aux personnes âgées
résidence A Noste la Gargale (64340 Boucau)

Accord d'entreprise du 1er août 1999 relatif à l'application des dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951 pour sa partie étendue.
(Commission nationale d'agrément du 9 octobre 2002.)