Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/SANA0223781A/jo/texte

Texte n°52


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 31 octobre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Mas de Villevieille
    (13280 Raphèle-lès-Arles)


    Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association d'aide aux mères et aux familles d'Angoulême
    (16000 Angoulême)


    Accord du 16 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association SAMAD, comité cantonal d'entraide
    (22390 Bourbriac)


    Note d'information du 7 décembre 2001 et avenant du 23 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Comité cantonal d'entraide de Plestin-les-Grèves
    (22310 Plestin-les-Grèves)


    Note d'information du 14 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association La Providence gérant la maison
    de retraite de Beauvoir (26780 Allan)


    Note d'information du 28 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association d'aide aux handicapés CAT de Beuzeville
    (27210 Beuzeville)


    Accord du 19 novembre 2001 et avenant du 15 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association de développement sanitaire du pays de Vitré
    (35500 Vitré)


    Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Maintien à domicile du Forez
    (42160 Andrézieux-Bouthéon)


    Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - ADMR de Plumelec SSIAD
    (56420 Plumelec)


    Note d'information du 5 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - ADMR de Gourin TISF-SSIAD
    (56110 Gourin)


    Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Fédération ADMR du Morbihan
    (56000 Vannes)


    Note d'information du 2 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association villenoise d'animation, de concertation
    et d'éducation « AVANCE » (59650 Villeneuve-d'Ascq)


    Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - ADMR d'Audruicq
    (62370 Audruicq)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - ADMR AMF et TISF de Desvres
    (62240 Desvres)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association d'aide familiale d'Outreau
    (62230 Outreau)


    Accord du 20 septembre 2001 et avenant du 30 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - ADMR de Riencourt-lès-Bapaume TISF
    (62450 Riencourt-lès-Bapaume)


    Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - ADMR de Nielles-lès-Bléquin TISF-AMF
    (62380 Nielles-lès-Bléquin)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association des amis SSIAD
    (75017 Paris)


    Accord du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Groupe d'aide à domicile pour vieillards
    isolés et malades (GADVIM) (75011 Paris)


    Accord du 20 décembre 2000 et avenant du 30 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association soins et services à domicile centre 77-SSIAD
    (77540 Rosay-en-Brie)


    Accord du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Saint-Arnoult-en-Yvelines SSIAD
    (78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association Notre-Dame des Doms Enclos Saint-Jean
    pour la maison de retraite (84000 Avignon)


    Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 14 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Association Aidera Essonne pour l'IME notre école
    (91700 Sainte-Geneviève-des-Bois)


    Accord du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association Notre-Dame, centre IMC et SESSAD
    (92200 Neuilly)


    Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 28 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association AFASER pour la maison d'accueil
    spécialisée à Lesches (94500 Champigny-sur-Marne)


    Accord du 20 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
    XXVI. - Association Le Clapa, centre de liaison et d'aide pour personnes âgées, service de soins à domicile (94410 Saint-Maurice)
    Accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Association intercommunale des handicapés AIDA
    (95400 Arnouville-lès-Gonesse)


    Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagmeent du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,4 Mo