Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels :
Forcet (Roland, Edouard, Henri, Jean).
Vern (Maurice).
Reumaux (Denis, Augustin, Gérard, Marie, Guy).
Cartigny (Pascal, Jean, Pierre, Zénon).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0101409D
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels :
Forcet (Roland, Edouard, Henri, Jean).
Vern (Maurice).
Reumaux (Denis, Augustin, Gérard, Marie, Guy).
Cartigny (Pascal, Jean, Pierre, Zénon).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.