Article 3
Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0500489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/22/AGRG0500489A/jo/article_3
Texte n°39
Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.
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